Fiscalité Juridique
Notre gamme étendue de services, nous permet d’aider les particuliers, les entreprises et les institutions à optimiser leur situation fiscale, respecter les obligations légales et anticiper les risques. CONVERGE SAS accompagne ses partenaires dans la stratégie, la conformité et la protection face à la complexité fiscale. Les services varient selon la taille du cabinet (des experts généralistes aux spécialistes internationaux) et les besoins spécifiques du client.
1. Optimisation fiscale
- Conseils pour minimiser légalement les impôts (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, etc.).
- Structuration juridique et financière adaptée (choix du statut, montages fiscaux efficaces).
- Utilisation de dispositifs fiscaux avantageux (niches fiscales, crédits d'impôt, etc.).
2. Conformité et déclarations fiscales
- Préparation et dépôt des déclarations fiscales (TVA, IS, IR, CFE, etc.).
- Veille réglementaire pour respecter les évolutions légales (nationales et internationales).
3. Fiscalité internationale
- Gestion des double impositions (utilisation des conventions fiscales).
- Conseils pour les entreprises implantées à l’étranger ou en expansion internationale.
- Optimisation des structures offshore ou des holdings.
4. Audit et contentieux fiscal
- Assistance lors de contrôles fiscaux (préparation, défense des intérêts du client).
- Gestion des litiges avec l’administration fiscale (recours, négociations, pénalités).
5. Fiscalité des fusions-acquisitions (M&A)
- Due diligence fiscale lors de rachats ou cessions d’entreprises.
- Optimisation des opérations de restructuration (apports, scissions, etc.).
6. Fiscalité patrimoniale et succession
- Conseils en transmission d’entreprise ou de patrimoine (donations, trusts, assurances-vie).
- Stratégies pour réduire les droits de succession ou de donation.
7. Fiscalité indirecte (TVA, droits d’accises, etc.)
- Gestion des déclarations de TVA intracommunautaire ou internationale.
- Optimisation des régimes de TVA (récupération de crédit de TVA).
8. Fiscalité des secteurs spécifiques
- Expertise sectorielle (banque, immobilier, crypto-actifs, énergie, etc.).
- Conseils adaptés aux start-ups (statut JEI, crédit impôt recherche).
9. Transfer Pricing (prix de transfert)
- Définition des politiques de prix entre filiales d’un groupe multinational.
- Documentation pour se conformer aux règles OCDE/BEI.
10. Accompagnement des expatriés
- Optimisation du régime fiscal des salariés détachés à l’étranger.
- Gestion des impôts sur les revenus transfrontaliers.
11. Conseil en fiscalité digitale
- Adaptation aux nouvelles règles (imposition des revenus numériques).
12. Formation et sensibilisation
- Sessions de formation sur les nouveautés fiscales pour les équipes d’une entreprise.